JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Abrégation d'un Arrêté Relatif à l'AOC Bonnezeaux

Résumé Les règles de l'appellation « Bonnezeaux » de 2019 ne s'appliquent plus.

L'arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » est abrogé.