Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à une délégation de signature
Résumé Un arrêté a annulé un autre qui permettait de déléguer des signatures à un secrétariat.
L'arrêté du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
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