JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents administratifs

Résumé Certains employés peuvent signer des documents administratifs au nom du chef du gouvernement, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Ludovic BUTEL, directeur de projet, secrétaire général adjoint, à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à M. Emmanuel CHAY, administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Ludovic BUTEL, directeur de projet, secrétaire général adjoint, à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à M. Emmanuel CHAY, administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.