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Arrêté du 7 octobre 2021

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Carole Ertz est la nouvelle notaire salariée à Saverne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021, Mme ERTZ (Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Odile CRIQUI-MARX, Me Laurent CRIQUI et Me Marie BRAUN-LEYENBERGER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021, Mme ERTZ (Carole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Odile CRIQUI-MARX, Me Laurent CRIQUI et Me Marie BRAUN-LEYENBERGER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).