JORF n°0240 du 14 octobre 2021

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Eber est nommé notaire salarié dans l'office notarial de Martial et Simon FEURER, à Obernai.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021, M. EBER (Marc, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021, M. EBER (Marc, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).