Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse
Résumé M. BAUDON démissionne, la société 'Régis BAUDON NOTAIRE' le remplace comme notaire à Toulouse, et il devient notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2021 :
La démission de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph).
M. BAUDON (Régis, Pierre, Joseph) est nommé notaire associé.
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