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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation de fonctions et abrogation d'un arrêté
Résumé Une personne a perdu son travail le 1er novembre 2021 et un document officiel a été annulé.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme GRADOT (Odile) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à compter du 1er novembre 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogé, à compter du 1er novembre 2021.
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