Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux chassés
Résumé. Les règles de marquage des animaux tués lors de la chasse sont modifiées pour inclure des codes spécifiques par espèce et année.
A modifié les dispositions suivantes :