Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2020

Art. 4

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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Les règles de marquage des animaux tués lors de la chasse sont modifiées pour inclure des codes spécifiques par espèce et année.

A modifié les dispositions suivantes :

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