Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Arrêté du 7 octobre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault