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Arrêté du 7 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de marquage des animaux tués à la chasse pour mieux les identifier par espèce et année.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 (Marquage des animaux dans les plans de chasse) et R. 425-11 (Marquage des animaux chassés) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Règles pour les plans de chasse et le marquage du gibier) modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 septembre 2020,

Arrête :

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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Les règles de marquage des animaux tués lors de la chasse sont modifiées pour inclure des codes spécifiques par espèce et année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 7 octobre 2020
Article 1
Article 2