Arrêté du 7 octobre 2019

Article 7

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Article 7

Le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Organisation des élections aux commissions de gestion

Résumé. Le président de l'institut décide du calendrier et des modalités de vote pour les élections aux commissions de gestion de la recherche, après avis d'un comité technique.

Le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.

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