Arrêté du 7 octobre 2019

Article 5

Créé le 1 novembre 2019

Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois ne peuvent appartenir à une commission de gestion de la recherche et de ses applications ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission scientifique sectorielle ni les directeurs de département de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019