JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3444269, 3473791, 3434302|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|

».


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12

3444269, 3473791, 3434302

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

».