Arrêté du 7 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016 :
Le retrait de M. JOSEPH (Tanguy, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Maximilien TOUAT, huissier de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle à Marseille, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016 :
Le retrait de M. JOSEPH (Tanguy, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Maximilien TOUAT, huissier de justice ».

Historique des versions

Source : Légifrance