Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'immobilier de l'État
Résumé. La directrice de l'immobilier de l'État doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.