Arrêté du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'immobilier de l'État

Résumé. La directrice de l'immobilier de l'État doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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