Arrêté du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Fournier, Anne-Sophie Dedeken et Véronique Turrel-Marchais et MM. Jean-Michel Remongin, Pascal Morel et Pierre Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Karine Coquet, Caroline Lecumberry et Sophie Giannieri, et M. Olivier Magnin inspecteurs principaux des finances publiques, et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Délégation de signature pour la gestion immobilière

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 délègue des pouvoirs de signature à certains fonctionnaires pour des actes liés à l'immobilier de l'État.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Fournier, Anne-Sophie Dedeken et Véronique Turrel-Marchais et MM. Jean-Michel Remongin, Pascal Morel et Pierre Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Karine Coquet, Caroline Lecumberry et Sophie Giannieri, et M. Olivier Magnin inspecteurs principaux des finances publiques, et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

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