JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 octobre 2015, les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Huelgoat et de Poullaouen portant sur tout ou partie du territoire des communes de Huelgoat, Poullaouen et Locmaria-Berrien, dans le département du Finistère, sont acceptées.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 octobre 2015, les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Huelgoat et de Poullaouen portant sur tout ou partie du territoire des communes de Huelgoat, Poullaouen et Locmaria-Berrien, dans le département du Finistère, sont acceptées.

En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.