JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes :

- samedi 7 et dimanche 8 novembre 2015 ;
- samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015 ;
- samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015 ;
- samedi 28 et dimanche 29 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes :

- samedi 7 et dimanche 8 novembre 2015 ;

- samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015 ;

- samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015 ;

- samedi 28 et dimanche 29 novembre 2015.