Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France)Art. L.3133-1Les jours fériés en FranceLa France a 11 jours fériés, comme le 1er Janvier ou Noël., L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements)Art. L.3134-1Règles spécifiques pour trois départementsCertaines règles sur le repos et les jours fériés s'appliquent spécifiquement dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais pas à toutes les professions. et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle)Art. L.3134-13Jours fériés chômés en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, certains jours comme le 1er Janvier, le Vendredi Saint (dans certaines communes), et Noël sont des jours chômés. ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,
Arrêtent :