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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation exceptionnelle de camions pour les élections régionales

Résumé. Certains camions lourds pourront circuler les week-ends de novembre pour distribuer des documents électoraux.

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Dispense de circulation pour les camions pendant les élections régionales

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler certains week-ends en novembre pour transporter la propagande des candidats aux élections régionales.

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes :

  • samedi 7 et dimanche 8 novembre 2015 ;
  • samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015 ;
  • samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015 ;
  • samedi 28 et dimanche 29 novembre 2015.

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Exécution d'un arrêté sur les transports de propagande électorale

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2015 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
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