Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Seine Accession, dont le siège social est situé à Argenteuil (95), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.