JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Podeliha, dont le siège social est situé à Angers (49), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Pays de la Loire et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 7 octobre 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Podeliha, dont le siège social est situé à Angers (49), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Pays de la Loire et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.