Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0241 du 17 octobre 2014
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin