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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Modification des agents principaux dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai 2014,

Arrête :

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Modification des postes d'agents principaux de première catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans diverses préfectures et services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 18 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par la DRH

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3