JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 8

Article 8

L'arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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L'arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.