Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, contractuelle A, niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint.
Mme Anne-Catherine Ferrari, contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Robert Gutierrez, attaché d'administration de l'état hors classe, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
Mme Dominique Allory, contractuelle A niveau 1, cheffe du bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion.
M. Bernard Liduena, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du bureau de la communication interne et de l'animation.
Mme Nathalie Sagues, contractuelle A chargée de mission groupe 1, cheffe du bureau de la création graphique multimédia.
Mme Magali Schweitzer, contractuelle A 2e catégorie, cheffe du bureau des publications.
Mme Sylvie Wasner, chargée d'études documentaires principale 2e classe, cheffe du bureau de l'internet.
Mme Sylvie Zimmermann, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements.
Mme Joëlle Marchetti, contractuelle A loi 78 hors catégorie, cheffe du bureau des relations avec la presse.

A la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Laurence Bernheim, contractuelle niveau 2, cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.

Au sein du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique :
1° Délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
2° Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.

Au sein du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée, les deux délégués adjoints susmentionnés ou le chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales.
La signature des marchés, conventions et autres contrats est réservée, sauf absence ou empêchement, à la déléguée ou aux délégués adjoints dans les cas suivants :

- marchés publics subséquents à un accord-cadre ;
- marchés publics d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes sur sa durée totale ;
- marchés de consultants supérieur à 90 000 € hors taxes ;
- marchés, conventions et autres contrats passés sans mise en concurrence et sans publicité.

L'arrêté du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.