En vigueur depuis le 16 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.