Arrêté du 7 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le site comporte un local permettant d'évaluer un candidat sur les questions théoriques en toute confidentialité. A cet effet, le local est équipé d'un bureau, de l'électricité et d'un chauffage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Conditions d'évaluation théorique pour le permis de chasser

Résumé. Un local est prévu pour évaluer les candidats sur les questions théoriques du permis de chasser, avec un bureau, de l'électricité et du chauffage.

Le site comporte un local permettant d'évaluer un candidat sur les questions théoriques en toute confidentialité. A cet effet, le local est équipé d'un bureau, de l'électricité et d'un chauffage.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance