JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la décision d'extension de compétence sur la région Lorraine de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Les Logements de Champagne, dont le siège social est situé à Cormontreuil (51), est accordée.
La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Champagne-Ardenne et Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 octobre 2013, la décision d'extension de compétence sur la région Lorraine de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Les Logements de Champagne, dont le siège social est situé à Cormontreuil (51), est accordée.

La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Champagne-Ardenne et Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.