JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, et M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques SALLES, Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :

Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, et M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques SALLES, Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».