En vigueur depuis le 20 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Planification de l'entretien d'évaluation
La date de l'entretien d'évaluation est fixée par l'autorité hiérarchique et communiquée au fonctionnaire au moins quinze jours à l'avance.
A cette occasion, l'autorité hiérarchique transmet au fonctionnaire le support de l'entretien servant de base au compte rendu.