Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 octobre 2011

relatif à l'entretien d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les experts en sport et jeunesse doivent avoir un entretien annuel pour évaluer leur travail et leurs objectifs.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien annuel obligatoire pour certains fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs dans les domaines du sport ou de la jeunesse doivent avoir un entretien d'évaluation chaque année.

Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ou détachés dans ce corps, sauf en qualité de stagiaires, bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre de mission ou contrat d'objectifs pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs reçoivent une lettre de mission ou un contrat d'objectifs pour préciser leurs missions, dans les deux mois suivant leur prise de fonctions.

Pour la réalisation de l'évaluation, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires disposent soit d'une lettre de mission, soit d'un contrat d'objectifs, qui précise les missions et fonctions exercées dans le respect des dispositions des articles 1er, 2,3 et 4 du décret du 24 mars 2004 précité.
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires nouvellement nommés dans le corps et ceux qui ont changé d'affectation reçoivent soit une lettre de mission, soit un contrat d'objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'évaluation des conseillers techniques

Résumé. L'entretien d'évaluation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs se déroule entre septembre et décembre de l'année en cours, pour évaluer la période du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours.

L'entretien d'évaluation est réalisé, pour chaque année de référence qui porte sur la période du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours, durant la période comprise entre le mois de septembre et le mois de décembre de l'année en cours.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de l'entretien d'évaluation pour les fonctionnaires

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires est mené par leur supérieur et repose sur leurs objectifs et leur bilan annuel.

L'entretien d'évaluation est conduit par l'autorité hiérarchique dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie, d'une part, sur la lettre de mission ou le contrat d'objectifs et, d'autre part, sur le bilan annuel élaboré par l'agent évalué.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Thèmes de l'entretien d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires couvre leur travail passé, leurs objectifs futurs, leurs compétences et besoins de formation.

L'entretien d'évaluation porte sur les thèmes suivants :
1° Le bilan d'activités de la période écoulée, le degré de réalisation des objectifs fixés et les méthodes employées pour les atteindre ; ce bilan tiendra compte le cas échéant du caractère pluriannuel de certains objectifs ;
2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir ou, le cas échéant, pour plusieurs années ;
3° Les acquis de son expérience professionnelle ;
4° Les besoins de formation ;
5° Les perspectives d'évolution professionnelle ;
6° L'appréciation générale de la valeur professionnelle.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification de l'entretien d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires doit être planifié à l'avance et un document de base doit leur être fourni.

La date de l'entretien d'évaluation est fixée par l'autorité hiérarchique et communiquée au fonctionnaire au moins quinze jours à l'avance.
A cette occasion, l'autorité hiérarchique transmet au fonctionnaire le support de l'entretien servant de base au compte rendu.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document pour l'entretien d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des fonctionnaires utilise un document fourni en annexe de l'arrêté.

Le support de l'entretien d'évaluation figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Ce texte explique comment on évalue les experts en sport et jeunesse.

Fait le 7 octobre 2011.

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe