Arrêté du 7 octobre 2011

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790), les dispositions de l'avis interprétatif du 9 juillet 2010 (BO 2010/39) relatif à l'avenant n° 26 ter, conclu dans le cadre de ladite convention collective.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790), les dispositions de l'avis interprétatif du 9 juillet 2010 (BO 2010/39) relatif à l'avenant n° 26 ter, conclu dans le cadre de ladite convention collective.