JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120), les dispositions de l'accord du 4 avril 2011 (BO 2011/30) relatif à la sécurité des agences bancaires, conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120), les dispositions de l'accord du 4 avril 2011 (BO 2011/30) relatif à la sécurité des agences bancaires, conclu dans le cadre de ladite convention collective.