Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2011 :
Sont nommés au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

I. - En qualité de membres du Conseil d'Etat

Mme Catherine CHADELAT, membre titulaire, et M. Marc SANSON, membre suppléant.

II. - En qualité de conseillers de la Cour de cassation

Mme Francine BARDY, membre titulaire, et Mme Martine RACT-MADOUX, membre suppléant.
Mme Pierrette PINOT, membre titulaire, et M. Gérard PLUYETTE, membre suppléant.

III. - En qualité de membres de la Cour des comptes

M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, membre titulaire, et M. Gilles ANDREANI, membre suppléant.

IV. - En qualité de personnalités exerçant ou ayant exercé
depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires

M. Bernard VASSY, membre titulaire, et M. Cyrille COHEN, membre suppléant.

V. - En qualité de personnalités qualifiées

M. Philippe AUGIER, membre titulaire, et M. Christian DEYDIER, membre suppléant.
Mme Catherine CHADELAT est nommée présidente du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.