JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 2010, la SICA Compagnie générale de surgélation, CGS, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 872 500 913, dont le siège social est situé à Theix (département du Morbihan), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 2010, la SICA Compagnie générale de surgélation, CGS, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 872 500 913, dont le siège social est situé à Theix (département du Morbihan), est autorisée à sortir du statut coopératif.