Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 20 octobre 2010
Arrêté du 7 octobre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer