JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Arrêté du 7 octobre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant la situation persistante de blocage des terminaux de Fos et de Lavera du grand port maritime de Marseille dans le cadre d'un mouvement social ;

Considérant que ce mouvement de vaste ampleur est susceptible de se prolonger pour une durée non prévisible à ce jour ;

Considérant le caractère stratégique et urgent pour l'économie nationale de l'approvisionnement des points de distribution en produits d'hydrocarbures et chimiques affectés par cette situation et les conséquences susceptibles de résulter d'une pénurie de ces produits,

Arrêtent :

Article 1

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement d'hydrocarbures et de produits chimiques, liquides et gazeux, pour la période du samedi 9 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 10 octobre 2010 jusqu'à 22 heures, en vue de pallier, le cas échéant à titre préventif, les carences résultant ou susceptibles de résulter de la situation susvisée.

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont reconduites pour la période du samedi 16 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 17 octobre 2010 jusqu'à 22 heures.

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

P. Vieu

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini