Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. MEYSEN (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Arrêté du 7 octobre 2009
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. MEYSEN (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.