Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SAS Parc éolien d'Ardouval, dont le siège social est situé 21, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route de Pommereval, D 915, 76680 Ardouval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.