JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Article 4

Article 4

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse identifiée LF-D 174 La Banne d'Ordanche et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse identifiée LF-D 174 La Banne d'Ordanche et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.