Arrêté du 7 octobre 2009

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.

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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.