JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.