Arrêté du 7 octobre 2009

Article 15

Créé le 17 octobre 2009

Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 11 mars 2015