Arrêté du 7 octobre 2009

Article 15

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Article 15

Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

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Créé le 17 octobre 2009 · Abrogé le 12 mars 2015

Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

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En vigueur du samedi 17 octobre 2009 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance