JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 5 octobre 2007 , portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 , mise à jour le 10 octobre 1984, et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - apprentissage à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord national de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 juin 1986 et tel que modifié par l'avenant n° 36 du 22 mai 2001 étendu par l' arrêté du 20 août 2004, les dispositions de :
― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - apprentissage à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord national de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 €.