Arrêté du 7 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les emplois dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2008 précise que les responsables des ressources humaines et des établissements sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance