En vigueur depuis le 11 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les emplois dans l'enseignement supérieur
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.