JORF n°246 du 21 octobre 2005

Article 3

Article 3

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.