JORF n°237 du 11 octobre 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique de Combles de Nayves, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Yves Perrin et Nacer Meddah, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à Mme Véronique Hamayon-Tardé, première conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes, chargée de mission auprès du secrétariat général.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique de Combles de Nayves, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Yves Perrin et Nacer Meddah, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à Mme Véronique Hamayon-Tardé, première conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes, chargée de mission auprès du secrétariat général.