JORF n°253 du 29 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Henri Saludo.
Est démissionnaire des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud.
Mme Nicole Bouton-Coutanceau, anciennement présidente suppléante, est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, en remplacement de M. Claude Burgaud.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Henri Saludo.

Est démissionnaire des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud.

Mme Nicole Bouton-Coutanceau, anciennement présidente suppléante, est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, en remplacement de M. Claude Burgaud.