JORF n°241 du 15 octobre 2005

Arrêté du 7 octobre 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 51 et 66 ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets n° 90-775 du 3 septembre 1990 et n° 92-297 du 30 mars 1992, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent :

Article 1

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les dispositions concernant les titres correspondant aux sections 48 et 54 sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Section 48 :
- sous-section 48-01 : au lieu de : « Anesthésiologie et réanimation chirurgicale », lire : « Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence (2 options) » ;
- sous-section 48-02 : au lieu de : « Réanimation médicale », lire : « Réanimation médicale ; médecine d'urgence (2 options) » ;
- sous-section 48-04 : au lieu de : « Thérapeutique », lire : « Thérapeutique ; médecine d'urgence (2 options) ».
b) Section 54 :
- sous-section 54-04 : au lieu de : « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », lire : « Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale (2 options) » ;
- sous-section 54-05 : au lieu de : « Biologie et médecine du développement et de la reproduction », lire : « Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (2 options) ».

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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Article 3

Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex