L'arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la sécurité publique est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 2004
Article 9
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Article 9
L'arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la sécurité publique est abrogé.
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