JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de marquage routier définis par la norme NF EN 1423 et la norme harmonisée NF EN 1423/A1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de marquage routier définis par la norme NF EN 1423 et la norme harmonisée NF EN 1423/A1.