Arrêté du 7 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.

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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne) à compter du 3 janvier 2005.

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